Article 1
Tous nos travaux s’exécutent suivant les conditions générales suivantes qui prévalent de plein droit.
Article 2
Les prix et les offres sont rédigés sans engagement de notre part et sont révisables à tout moment hors validité de l’offre.
Article 3
Les prix sont fixés départ usine, hors TVA ; ils sont augmentés de plein droit de tous les impôts, contributions et taxes, quelque soit l’autorité qui les a levés. Le placement est facturé séparément.
Article 4
Les délais de livraison mentionnés dans les conditions spécifiques du contrat sont donnés à titre indicatif, sans engagement de notre part. Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande et/ou au paiement de dommages et intérêts.
Article 5
La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix facturé.
Article 6
Toute commande ne sera enregistrée qu’après réception du bon de commande dûment signé et du paiement d’un acompte de 30% du montant de la commande.
Article 7
Les prestations effectuées en dehors des jours et heures normaux sont facturées avec application des majorations légales.
Article 8
Les marchandises et matériaux commandés voyagent au péril du client : tout dommage doit être signalé au transporteur et mentionné sur le bon de livraison lors de la réception.
Article 9
Toutes fournitures, travaux, factures sont considérés comme acceptés à défaut de protestation écrite endéans les 5 jours de leur terminaison ou émission.
Article 10
Les factures sont payables au comptant et sans escompte au siège de Marche en Famenne (Verdenne). ; les délais de paiement accordés pour un document n’entraînent pas novation.
Article 11
En cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de majorer le montant de la facture de 15% avec un minimum de 25 € et d’annuler ou suspendre l’exécution des ordres non encore réalisés avec information du client par courrier recommandé. En outre, le défaut de paiement à l’échéance rend exigible de plein droit et sans mise en demeure toutes autres sommes dues par le client. En cas d’annulation après l’acceptation d’un marché, le client reste redevable des dommages et intérêts fixés forfaitairement à 35% du prix.
Article 12
Le client ne peut invoquer la garantie des vices cachés que pour autant que les conditions légales soient remplies ; tout recours à la garantie est forclos en cas de traitement, changement, réparation par le client ou par des tiers, ou en cas de vente des marchandises concernées par le client. La garantie du matériel lors de travaux d’installation, d’entretien, de dépannage et de maintenance se limite exclusivement à l’installation, le remplacement ou la réparation de la ou des pièces installées sans que nous puissions être tenu responsables d’autres déficiences qui pourraient se manifester et sans qu’aucune indemnité puisse nous être réclamée.
Article 13
En cas de « cause étrangère » même si elle ne donne pas lieu à une impossibilité d’exécution définitive et/ou complète, nous pouvons de plein droit suspendre ou annuler unilatéralement nos obligations contractuelles après en avoir averti le client. Nous ne pouvons, par conséquent, pas être tenus à des dommages et intérêts quelconques. Sont considérés comme « cause étrangère » : grève, lock-out, rareté exceptionnelle des marchandises ou des matières premières, intempéries, calamité, décisions des autorités qui influencent l’exécution de nos obligations... que celles-ci se présentent chez nous ou chez nos fournisseurs ;
Article 14
En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Marche en Famenne.
Article 15
Toute convention est soumise à la législation belge.